Conditions générales de vente (CGV)

Sophrologue : Delphine BILLAT
SIRET : 94515157900014
Siège : Villeurbanne
Site web : https://www.delphine-billat-sophro.fr

 
Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Sophrologue propose des prestations de sophrologie (séances individuelles, collectives, ateliers) à titre onéreux, en présentiel ou à distance via le site internet.

 
Article 2 : Description des prestations

Les séances comprennent des échanges, des pratiques de relaxation, de respiration et de visualisation, visant le bien-être et le développement personnel.
Ces prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.

 
Article 3 : Modalités de prise de rendez-vous et tarifs

  • Réservation via le site internet ou par téléphone.
  • Tarifs TTC affichés sur le site, en euros (€).
  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces.
  • Pour prestations sur devis (entreprises, associations), le paiement est exigible selon les conditions du devis.

 
Article 4 : Durée et déroulement des séances

  • Chaque séance dure environ 1h.
  • Les séances à distance se déroulent via une plateforme sécurisée.
  • La Sophrologue se réserve le droit de modifier le format ou la durée en cas de circonstances exceptionnelles.

 
Article 5 : Conditions d’annulation et de report

  • Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
  • Les reports sont possibles selon la disponibilité.
  • Pour prestations sur devis, les conditions spécifiques sont précisées dans le devis.
     
    Article 6 : Obligations du Client
  • Informer la Sophrologue de toute contre-indication médicale.
  • Respecter les règles d’hygiène et de ponctualité.
  • Reconnaître que la sophrologie ne remplace pas la médecine.

 
Article 7 : Responsabilités

  • La Sophrologue agit conformément au code de déontologie de FORMAQUIETUDE, disponible sur le site.
  • La sophrologue est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
  • La Sophrologue n’est pas responsable :
    - de la non-divulgation d’informations médicales par le Client,
    - de la mauvaise utilisation des techniques enseignées,
    - des problèmes techniques lors des séances en ligne.
  • Les cas de force majeure exonèrent la Sophrologue de toute responsabilité.

 
Article 8 : Confidentialité

  • Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
  • Le Client respecte la confidentialité des autres participants lors des séances collectives.

 
Article 9 : Protection des données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et conformément au RGPD.
    Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans consentement.

 
Article 10 : Propriété intellectuelle

  • Les supports fournis par la Sophrologue, y compris les enregistrements, sont protégés par le droit d’auteur.
  • Leur reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

 
Article 11 : Acceptation des CGV

En validant la réservation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 
Article 12 : Modification des CGV

La Sophrologue peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

 
Article 13 : Litiges

  • Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
  • À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
    - CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
    - https://www.cm2c.net
    - Tél : 01 89 47 00 14