Conditions générales de vente (CGV)
Sophrologue : Delphine BILLAT
SIRET : 94515157900014
Siège : Villeurbanne
Site web : https://www.delphine-billat.fr
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Sophrologue et praticienne Reiki propose des prestations (séances individuelles, collectives, ateliers) à titre onéreux, en présentiel ou à distance via le site internet.
Article 2 : Description des prestations
Les séances comprennent pour la Sophrologie des échanges, des pratiques de relaxation, de respiration et de visualisation et pour le Reiki des échanges et une séance. Elles visent le bien-être et le développement personnel.
Ces prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.
Article 3 : Modalités de prise de rendez-vous et tarifs
- Réservation via le site internet ou par téléphone.
- Tarifs TTC affichés sur le site, en euros (€).
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces.
- Pour prestations sur devis en Sophrologie (entreprises, associations), le paiement est exigible selon les conditions du devis.
Article 4 : Durée et déroulement des séances
- Chaque séance dure environ 1h.
- Les séances à distance se déroulent via une plateforme sécurisée.
- La Sophrologue et praticienne Reiki se réserve le droit de modifier le format ou la durée en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 5 : Conditions d’annulation et de report
- Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
- Les reports sont possibles selon la disponibilité.
- Pour prestations sur devis, les conditions spécifiques sont précisées dans le devis.
Article 6 : Obligations du Client - Informer la Sophrologue et praticienne Reiki de toute contre-indication médicale.
- Respecter les règles d’hygiène et de ponctualité.
- Reconnaître que la sophrologie et le Reiki ne remplacent pas la médecine.
Article 7 : Responsabilités
- La Sophrologue agit conformément au code de déontologie de FORMAQUIETUDE, disponible sur le site.
- La sophrologue et praticienne Reiki est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
- La Sophrologue et praticienne Reiki n’est pas responsable :
- de la non-divulgation d’informations médicales par le Client,
- de la mauvaise utilisation des techniques enseignées,
- des problèmes techniques lors des séances en ligne. - Les cas de force majeure exonèrent la Sophrologue et praticienne Reiki de toute responsabilité.
Article 8 : Confidentialité
- Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
- Le Client respecte la confidentialité des autres participants lors des séances collectives.
Article 9 : Protection des données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et conformément au RGPD.
Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans consentement.
Article 10 : Propriété intellectuelle
- Les supports fournis par la Sophrologue, y compris les enregistrements, sont protégés par le droit d’auteur.
- Leur reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
Article 11 : Acceptation des CGV
En validant la réservation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 12 : Modification des CGV
La Sophrologue et praticienne Reiki peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
Article 13 : Litiges
- Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
- À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
- CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- https://www.cm2c.net
- Tél : 01 89 47 00 14